Canicule et travail

La France a été le théâtre d’une vague de chaleur intense ces dernières semaines, ce qui a eu pour conséquence le déclenchement de l’alerte canicule sur une grande partie du territoire national.

Or, la canicule présente un risque pour les salariés et a une incidence sur leurs conditions de travail.

Quel est l’état de la législation en cas de canicule ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? WePulp répond à vos questions !

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de canicule ?

La canicule peut provoquer certains problèmes plus ou moins graves chez les travailleurs, notamment la déshydratation et l’hyperthermie. Ainsi, afin de limiter le risque d’accidents du travail et de respecter son obligation générale de santé et sécurité posée par l’article L. 4121-1 du Code du Travail, l’employeur devra prendre certaines mesures.

L’employeur doit obligatoirement :

• Mettre de l’eau fraîche à la disposition des travailleurs ;
• Intégrer ces risques au document unique d'évaluation ;
• Procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés, en cas d’alerte "vigilance rouge" par Météo France,  (en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués ainsi que de l’âge et de l’état de santé des travailleurs).

En outre, l’employeur peut prendre d’autres mesures afin de limiter le risque, comme en plaçant ses salariés en télétravail si les tâches qu’ils assument le permettent. Il peut également réorganiser les horaires de travail ou mettre en place exceptionnellement des pauses additionnelles.

Quelles sont les mesures complémentaires pour les travaux extérieurs ?

Les salariés travaillant à l’extérieur, notamment dans le secteur du BTP, sont particulièrement exposés.
Ainsi l’employeur est assujetti à certaines obligations supplémentaires :

- Mettre à disposition au moins trois litres d'eau par jour et par personne ;
- Prévoir des locaux, abris et zones d’ombre ;
- S’assurer que les équipements de protections sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
- Mettre en pause le chantier si les mesures de protections sont insuffisantes lorsque la température est très élevée.

NB : Il est possible de s’informer en appelant le numéro vert Canicule Info Service au 0800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe).‍

Les salariés peuvent-ils légitimement refuser de se rendre au travail ?

La législation française ne prévoit pas de cas dans lequel les salariés n’ont plus l’obligation de travailler en raison de conditions climatiques trop chaudes. Ils ne peuvent donc a priori pas refuser se rendre au travail en cas de canicule.

Toutefois, l’article L.4131-1 du Code du travail prévoit que les salariés peuvent exercer leur droit de retrait, mais ce seulement si une situation présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé ainsi qu’en cas de défectuosité qu’ils constatent dans les systèmes de protection. À défaut, ils ne peuvent exercer ce droit et il sera possible de sanctionner les salariés refusant venir travailler.